1.1. Le site ponantshop.com

Ponant Shop est une société à responsabilité Limitée enregistrée sous la dénomination de Seven island Surf Company au capital de 46 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Brieuc (22) sous le numéro 441 114 410

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, nous sommes à votre disposition:

- Par Téléphone : 02 96 23 18 38, du mardi au samedi, de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h, hors jours fériés.
- Par Courrier : Ponant Shop 2 rue maréchal joffre 22700 PERROS GUIREC.
- Par mail : contact@ponantshop.com
- Par fax : 02 96 23 33 35
- Par Mail : dans la rubrique "contactez nous" , vous pourrez poser votre question ou formuler une demande .

1.2. Les conditions générales de vente

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente que vous acceptez dans leur intégralité et sans réserves . Le client est réputé capable et majeur pour effectuer une commande sur le site www.ponantshop.com et dispose d'un moyen de paiement licite et autorisé sur le territoire français ayant un pouvoir libératoire.

Ponant Shop se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

1.3. Les conditions des offres :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Toute erreur constatée sera corrigée dans les meilleurs délais possibles, à compter de sa notification à Ponant Shop.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande ainsi que les délais de livraison. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail ou téléphone dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

1.3.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de transport. L'utilisateur devra s'acquitter de ces frais de transport, sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'en exonérant. Ponant Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d'erreur manifeste, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. La livraison est offerte pour tout commande en France métropolitaine (hors Corse et produits signalés) supérieure à 150 €.

1.4. Responsabilités :

Ponant Shop ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, quel qu'il soit, résultant d'une activité personnelle ou professionnelle, tant matériels que immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Ponant Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Ponant Shop ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Ponant Shop, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peur donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ponant Shop, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

La responsabilité de Ponant Shop aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…,notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

1.5. Le traitement de la commande :

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à l'issue de la confirmation du paiement correspondant au prix de l'article et de la participation aux frais de port. A compter de l'enregistrement de votre commande, un e-mail de confirmation vous est adressé. Il est recommandé de le conserver ce qui établira la preuve de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé par e-mail de la livraison partielle ou de l'annulation de sa commande, ce que le client accepte expressément.

Ponant Shop se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige et/ou aurait un niveau de commandes anormal. Si l'ordre de paiement a d'ores et déjà été exécuté, le remboursement des sommes débitées est immédiatement opéré. Le délai d'exécution dépend de l'établissement bancaire et du type de carte de crédit. Au-delà d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification de remboursement, le client est invité à prendre contact avec sa banque.

1.6. Les modes de paiement :

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : Vous pouvez effectuer le règlement :

- par Carte Bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Ponant Shop. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire. De plus le paiement par carte bancaire accélère le traitement de votre commande.

- Par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/

- par chèque : Pour le règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre confirmation de commande (reçu par email), votre chèque libellé à l'ordre de Ponant Shop à l’adresse suivante :

Ponant Shop
2 rue maréchal joffre
22700 perros Guirec

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. Ponant shop ne peux vous garantir la disponibilité des produits pour les commandes réglées par chèque.

Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Ponant Shop n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de ponant Shop jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

Ponant Shop se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Dans le cadre de nos procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.

Ces contrôles visent à protéger Ponant Shop de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Ces demandes sont faites par courrier électronique.

1.7. La livraison :

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg). Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez une livraison par Colissimo remis contre signature ou bien par transporteur spécial. Ponant Shop se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en-dessous d’un certain seuil de commande et pour toutes celles contenant des produits volumineux tel que les planches à voile, les surfs, les kayaks.

Les tarifs d'expédition sont communiqués sur le site. Ces tarifs sont variables en fonction des zones de distribution, du poids du colis.

Les délais de livraison sont de 30 jours calendaires à compter de la commande du produit, sauf mention expresse différente dans la fiche du produit et/ou lors de la commande. Notez toutefois que toute commande payée par virement et par chèque ne seront traitées qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans la confirmation d'envoi que vous recevrez par mail, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en nous adressant un courrier .

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans la confirmation d'envoi que vous recevrez par mail, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en nous adressant un courrier .

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

1.8. Réception de la commande :

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

- Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à PONANT SHOP 2 rue maréchal joffre 22700 Perros Guirec. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

- Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

1.9. Une erreur de livraison :

Erreur de destinataire.

Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client par téléphone au 02 96 23 18 38, du mardi au samedi, de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h, hors jours fériés ou par mail à l'adresse suivante : contact@ponantshop.com

Produits livrés non conformes à la commande.

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients par téléphone au 02 96 23 18 38, du mardi au samedi, de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h, hors jours fériés ou par mail à l'adresse suivante : contact@ponantshop.com

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

2.0. Modalité des retours et droit de rétractation :

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de frais de retour.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de trente jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

- Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé

- Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d'origine.

Procédure de retour :

- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
- Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

2.1. Les garanties des constructeurs :

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’ œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

2.3. Vente internationale :

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Le tribunal de commerce de Saint Brieuc sera seul compétent.

2.6. Portée des présentes conditions :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.